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 Les présentes conditions régissent les ventes de la SARL APESUD Cycling de cadres de cycles et de tout autre article de sports. Ces conditions s’appliquent à l’ensemble de la structure de notre entreprise.
 
ARTICLE 1 - PRIX 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes mais hors participation aux frais de traitement et d’expédition. 
Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Le tarif de nos produits exprimés en Euros, s’applique à l’ensemble de nos clients, France Métropolitaine, DOM-TOM, Pays Membres de la CEE, ou Hors CEE. Dans l’ensemble des lieux de Livraison Hors de France Métropolitaine, il pourra être facturé des Frais pour Droits de Douane, fret, ou autres taxes spécifiques à l’exportation. L’ensemble des livraisons seront soumis à une participation de frais de transport, variables en fonction du poids du colis
 
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros. 
La SARL APESUD Cycling se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 
Les produits demeurent la propriété de SARL APESUD Cycling jusqu’au règlement total du prix. Les produits et services vendus sur SARL APESUD Cycling sont réservés aux professionnels. 
 
ARTICLE 2 - COMMANDE 
Vous pouvez commander :
Par internet sur notre B2B à l’adresse suivante : 
Par téléphone au 04.34.17.03.80 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30
par fax au 04 67 40 20 48 (appel non surtaxé)
par courrier : SARL APESUD Cycling – 12 rue des Cades – 34680 Saint Georges d’Orques – France
directement auprès de votre commercial sur le mobile ou lors de sa visite
Les informations nécessaires à la création de votre compte sont :
- Extrait Kbis
- Tampon de votre société
- N° de téléphone et télécopie
- Adresse mail
- RIB pour les règlements par Traite Directe
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. SARL APESUD Cycling se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. 
 
ARTICLE 3 - VALIDATION 
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente. 
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par SARL APESUD Cycling constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par SARL APESUD Cycling et ses clients.
 
ARTICLE 4 - DISPONIBILITÉ 
Nos offres de produits et tarifs sont valables dans la limite des stocks disponibles. 
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. 
Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par courrier dès réception des informations reçues par les fournisseurs. Votre commande sera automatiquement annulée.
 
ARTICLE 5 - LIVRAISON 
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors de votre commande. 
Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d’expédition différents, le délai d’expédition de commande est basé sur le délai le plus long. Toutefois, SARL APESUD Cycling se réserve la possibilité de fractionner les expéditions, la participation aux frais d’expédition ne sera facturée qu’une seule fois. 
SARL APESUD Cycling ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement. 
Les frais de Livraison s’élèvent, pour la France Métropolitaine à :
 - 23.00 € pour les cadres de Cycle (Pas de Franco applicable)
- 10.00 € pour les accessoires avec Franco de port à partir de 300.00 € (supplément 5.00 € pour la Corse si franco non atteint). 
Pour l’Export, les DOM-TOM et autres collectivités territoriales, le coût du transport sera calculé au cas par cas à son coût réel, Franco Transitaire.
 
ARTICLE 6 - PAIEMENT 
Le règlement de votre commande peut s’effectuer :
Soit par chèque bancaire ou virement bancaire,
Soit par Traite Directe.
L’envoi d’espèce est fortement déconseillé. Le client reste à tout moment responsable d’un tel envoi et de sa sécurité. SARL APESUD Cycling ne pourra être tenu responsable d’éventuelles pertes ou vol d’un tel envoi. Les conditions de règlement sont établies directement avec votre commercial dans le respect des conditions légales.
 
En cas de défaut de paiement total ou partiel, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22.03.12 sera fixé à 40 euros par le décret n°2012-1115 du 02/02/12, de plus, le taux d’intérêt calculé sur le montant TTC de la facture sera fixé à 4%. Article L441-6. 
 
ARTICLE 7 - GARANTIE DES PRODUITS 
La garantie commerciale proposée sur SARL APESUD Cycling est la garantie constructeur. La durée de garantie qui est incluse dans les prix est celle mentionnée dans les informations descriptives du produit. Elle prend effet à la date de facturation pour la durée mentionnée sur la fiche produit. Elle couvre la réparation du produit (pièces et main d’œuvre). S’agissant d’une garantie constructeur, les interventions sont généralement réalisées dans les stations techniques de celui-ci. Les modalités de mise en œuvre de l’intervention sont communiquées par notre service clientèle. 
La mise en œuvre de cette garantie contractuelle suppose une utilisation normale du produit, un bon entretien selon les instructions du fabricant qui accompagnent le produit. La mise en œuvre de cette garantie commerciale est subordonnée aussi à l’absence d’intervention d’un tiers non agréé par le constructeur. En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. 
 
ARTICLE 8 - SERVICE CLIENTÈLE 
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
par téléphone : 04 34 17 03 80 (appel non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 18h30
sur le mobile de votre commercial qui vous a été remis lors de son passage
par courrier : SARL APESUD Cycling – 12 rue des Cades – 34680 Saint Georges d’Orques – France
 
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES 
Le transfert de propriété des produits au profit du client, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. 
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par le client. 
 
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur nos catalogues sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée. 
 
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ 
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la SARL APESUD Cycling ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 
Les produits proposés par la SARL APESUD Cycling sont présentés d’après les informations communiquées par les fournisseurs. Les descriptions et les photographies illustrant les produits sont données à titre purement indicatif et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, la responsabilité de la SARL APESUD Cycling ne pourra en aucun cas être engagée. 
 
ARTICLE 12 - DROIT APPLICABLE - LITIGES 
Toutes les articles figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 
 
ARTICLE 13 - INFORMATIONS NOMINATIVES 
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter par courrier à : SARL APESUD Cycling – 12 rue des Cades – 34680 Saint Georges d’Orques – France, en nous indiquant vos, nom, prénom, email, adresse postale et votre numéro de client. 
 
ARTICLE 14 : ACCEPTATION DU CLIENT 
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d’achat. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente. 
 
Mises à jour le, 01 septembre 2016.